contact

Avis juridique

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L : Cet avis légal régule l’utilisation du site web mula.ai, ci-après dénommé le site web, avec les aspects techniques et légaux suivants :

Responsabilité juridique du site web

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons par la présente de ce qui suit :

  • Nom de l’entreprise : MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L.
  • NUMÉRO DE TVA : B71472377
  • Adresse postale : POL. IND. PLAZAOLA, MANZANA E, NAVE 6. AIZOAIN 31195 NAVARRA
  • Activité commerciale : Commercialisation de véhicules électriques à conduite autonome et de leurs outils pour le secteur agricole.
  • Téléphone : 948 351 399
  • Courriel pour demander des informations et comme moyen de contact : info@mula.ai

Objet, conditions générales d’utilisation du site web et acceptation de celles-ci

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web ont pour objet de réglementer tant la fourniture d’informations que les relations commerciales pouvant naître entre MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. et les utilisateurs du site Web. Toute personne accédant à ce site ou l’utilisant est considérée comme un utilisateur.
La navigation et/ou l’utilisation de l’un des services du site web implique l’acceptation totale et sans réserve par l’utilisateur de chacune des présentes conditions générales d’utilisation qui réglementent la prestation des services offerts sur le site web. Si vous n’acceptez pas les clauses énoncées dans le présent avis juridique, l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services et/ou les contenus disponibles sur le site web, en procédant à sa sortie et en ne pouvant pas accéder ou utiliser les services qu’il offre. L’utilisateur accepte expressément, sans exception, que l’accès et l’utilisation de ce site web, de ses services et des contenus de ces derniers s’effectuent sous sa seule responsabilité.

L’accès à ce site est gratuit et sa consultation ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable. Les informations contenues dans le site sont à jour au moment de leur dernière mise à jour. Le site ne peut être ni altéré, ni modifié, ni adapté. MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. peut toutefois modifier unilatéralement la configuration de ce site, les conditions de service et son contenu, ainsi que supprimer, limiter ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès à celui-ci sans avis préalable.

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. agit exclusivement en tant que responsable du site web en sa qualité de fournisseur d’un service d’information sur ses propres services, et n’est pas responsable des contenus que les utilisateurs pourraient envoyer ou publier en violation des présentes conditions générales, l’utilisateur étant seul responsable de la véracité et de la légalité de ces contenus.

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. pourra interrompre le service du site Web utilisé par l’utilisateur et mettre fin immédiatement à la relation avec l’utilisateur si elle détecte une utilisation du site Web ou de l’un des services qui y sont offerts qu’elle considère comme contraire à ce qui est exprimé dans le présent avis juridique.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble de ce site web : textes, images, photographies, marques, graphiques, logos, icônes, fichiers logiciels, technologie, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de ses contenus, (ci-après, les « Contenus »), sa conception graphique, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, ainsi que les codes sources, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé, et aucun des droits d’exploitation les concernant n’est censé avoir été cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.
MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. ne garantit pas que les contenus soient exacts ou exempts d’erreurs, ni que la libre utilisation des contenus par l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le bon ou le mauvais usage de ce site web et de ses contenus relève de la responsabilité de l’utilisateur. Il est également interdit de reproduire, retransmettre, copier, transférer ou redistribuer, en tout ou en partie, l’information contenue dans ce site Web, quels que soient son but et les moyens utilisés pour ce faire, sans l’autorisation préalable de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L.

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre bien ou droit lié au site Web et aux services offerts.

Vous êtes autorisé à copier et à imprimer des extraits ou des documents de ce site web, à l’exception du contenu appartenant à des tiers et identifié comme tel, pour un usage non commercial, à condition que tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et toutes les clauses de non-responsabilité soient inclus dans toutes les copies et impressions. Aucun des logos et marques de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. ne peut être utilisé ou reproduit sans notre autorisation écrite préalable.

La mise à disposition de tous ces éléments appartenant à MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. ou à des tiers qui apparaissent sur le site web n’implique en aucun cas le transfert de propriété ou l’octroi d’un droit d’utilisation en faveur de l’utilisateur.

Sauf mention expresse ci-dessus, la reproduction d’une partie ou de la totalité du contenu de ce site web sous quelque forme que ce soit, y compris le cadrage, la création d’une œuvre dérivée basée sur ce site web et/ou son contenu, et l’incorporation de son contenu dans d’autres sites web, systèmes de recherche électronique ou publications sont interdits.

Si un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit en informer immédiatement MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. à l’adresse info@mula.ai.

Il est interdit de tenter d’obtenir les contenus du site Web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que ceux couramment utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au site Web de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L..

Les utilisateurs qui fournissent volontairement à MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. des images ou d’autres informations graphiques ou multimédias cèdent leurs droits de reproduction tant que ce matériel reste sur le serveur web. Dans tous les cas, MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. n’a aucune obligation envers l’utilisateur en ce qui concerne ces informations et se réserve le droit de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Liens

Le site web peut inclure des liens vers des sites web de tiers. Ces sites n’ont pas été vérifiés et ne sont pas soumis au contrôle de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. Les liens que ce site peut contenir sont fournis uniquement à titre de référence informative, sans aucune forme d’évaluation des contenus, des propriétaires, des services ou des produits offerts à partir de ces sites.
Dans tous les cas, MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. et/ou l’un des sites web des sociétés du GROUPE MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. ne sont pas responsables des contenus de ces sites web ni des mesures qu’ils adoptent concernant votre vie privée ou le traitement de vos données personnelles, ni de leurs conditions d’utilisation.

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. vous recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites. Si vous souhaitez activer un lien vers l’un des sites web de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L., vous devez en informer MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. et obtenir l’autorisation expresse de créer ce lien. MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. se réserve le droit de s’opposer à l’activation de liens vers son site web.

Mineurs

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. rappelle aux utilisateurs adultes responsables de mineurs qu’il est de leur seule responsabilité de déterminer quels services et/ou contenus sont ou ne sont pas adaptés à leur âge. MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. les informe qu’il existe des programmes informatiques permettant de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services, de sorte que les parents ou tuteurs, par exemple, puissent décider quels contenus et services Internet les mineurs peuvent ou ne peuvent pas accéder.

Les communications de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. à l’utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par l’utilisateur lors de son inscription sur le site web. L’utilisateur qui contracte des services à travers le site web doit déclarer être majeur selon la législation espagnole, et dans le cas de contrats conclus par des mineurs, l’autorisation des parents ou du tuteur sera requise pour pouvoir bénéficier du service contracté.

Responsabilités

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. n’est pas responsable, directement ou indirectement, pour :

  • MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. n’est pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. ; de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans son centre de traitement des données, dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques.
  • Les dommages qui peuvent être causés à l’équipement de l’utilisateur par l’utilisation du site web.
  • les cas où un tiers, en violation des mesures de sécurité établies et/ou par le biais d’une intervention illicite, accède aux messages ou les utilise pour transmettre des virus informatiques.
  • Défauts et fautes de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition.
  • La légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus transmis par les utilisateurs à travers le site web ou les services qui y sont proposés, ainsi que leur véracité ou leur exactitude. MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du site web et ne garantit pas qu’ils le font conformément au présent avis juridique.

A titre d’exemple et sans limitation, l’utilisateur est responsable de :

  • Le contenu que vous saisissez, en particulier les données et les informations que vous envoyez à MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. par le biais ou sur le site Web.
  • Mener tout type d’action illégale, nuisible et/ou dommageable.
  • Fournir des données fausses ou incorrectes.
  • MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. est également exonérée de toute responsabilité pour les dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts et d’omissions dans les informations fournies, pour autant qu’elles proviennent de sources extérieures. Nonobstant ce qui précède, les contrats existants entre MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L. et ses clients ne seront pas affectés, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Obligations de l’utilisateur

En général, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues dans le présent document ou sur le site Web et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, en s’abstenant d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits, le nom et l’image commerciale de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L., de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou de tiers en général, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou de tout autre tiers en général.

Politique de protection des données personnelles

MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L., conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD), informe les utilisateurs du site Web de la politique de confidentialité et de protection des données qui sera appliquée dans le traitement des données personnelles que l’utilisateur fournit volontairement lorsqu’il accède à son site Web ou à l’application mobile correspondante, qui peut être consultée dans la section  » Politique de confidentialité « .

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et politiques du site Web ont été rédigées en espagnol, et toute version traduite sur Internet ou fournie automatiquement par un moteur de recherche dans une autre langue est nulle et non avenue.
Ces conditions sont conformes au Code interne d’éthique et de conduite de MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L., qui définit son comportement et son engagement à respecter les dispositions de ce dernier en ce qui concerne une ou plusieurs pratiques commerciales ou un ou plusieurs secteurs économiques.

Pour toute question litigieuse découlant de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des conditions générales d’utilisation du site web, le client et MULA AUTONOMOUS ROBOTS, S.L., renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusives des tribunaux de Pampelune (Navarre).

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter à POL. IND. PLAZAOLA, MANZANA E, NAVE 6. AIZOAIN 31195 NAVARRA ou par e-mail à info@mula.ai.

Sécurité

Ce site web met en œuvre des mesures techniques de cybersécurité pour assurer la sécurité de la transmission des données entre votre navigateur et notre site web. Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises sous forme cryptée, garantissant qu’elles ne sont intelligibles que par l’ordinateur du Client et le serveur du site web. Ainsi, en utilisant le protocole SSL, la sécurité est garantie :

a. Que le Client communique ses données au centre serveur du site web et à aucun autre. b. Que les données sont transmises de manière cryptée entre le Client et le site web, ce qui empêche qu’elles soient lues ou manipulées par des tiers.

Pour vérifier que vous êtes dans un environnement sécurisé, le client doit s’assurer que l’adresse du site commence par https://. Vous pouvez également identifier le site web comme étant sécurisé lorsqu’une icône de cadenas apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Dernière mise à jour : 2024.